Actualités
Le cabinet FALLION DUBREUIL, avocat à Bonneville, vous informe du résultat définitif d'une vente aux enchères à Bonneville d'un local commercial à Chamonix-Mont-Blanc.…
Le cabinet d'avocat Fallion-Dubreuil à Bonneville, vous informe du résultat définitif de la vente aux enchères à Bonneville d'un Chalet à Samoëns.
Lors de l'audience du 5 juin 2025…
Le cabinet FALLION-DUBREUIL, avocat à Bonneville, vous informe qu'une promesse d'embauche pour remplacer un salarié encore en poste ne suffit pas à caractériser un licenciement.…
Le cabinet FALLION-DUBREUIL, avocat à Bonneville, vous informe que le fait pour un employeur de réserver plusieurs tâches à son épouse, salariée, est considéré comme discriminatoire…
Le cabinet FALLION-DUBREUIL, avocat à Bonneville, vous informe que l'écrit de rupture d'une relation commerciale doit préciser la date de sa fin.
Dans un arrêt du 26 février 2025,…
Le cabinet FALLION-DUBREUIL, avocat à Bonneville, vous informe que le défaut de paiement d'heures supplémentaires au salarié justifie la requalification de sa démission en licenciement.…
Le cabinet FALLION-DUBREUIL (FDA), avocat à Bonneville ,vous informe d'une précision en ce qui concerne les AGE de SAS.
Dans un arrêt du 15 novembre 2024, la Cour…
Le cabinet FALLION DUBREUIL, avocat à Bonneville vous informe du résultat définitif de la vente aux enchères à Bonneville d'un local commercial à Chamonix-Mont-Blanc.…
Le cabinet d'avocats FALLION-DUBREUIL (F.D.A), avocat à Bonneville, vous informe d'un revirement de jurisprudence en matière de liquidation judiciaire.
Dans un…
Le cabinet FALLION-DUBREUIL (FDA), avocat à Bonneville, vous informe d'une précision de la jurisprudence en matière de déconnexion.
Le salarié peut…